Diagnostic Amiante Avant Travaux
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est une mission visant à rechercher, dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie de l’immeuble faisant l’objet des travaux, puis à identifier et localiser ceux qui en contiennent. Le programme de repérage dépend, selon le type de mission, des exigences de la réglementation et des objectifs du donneur d’ordre.
De plus, pour les missions avant travaux, la réglementation (arrêté du 26 juin 2013 & norme NF X 46-020) impose à l’opérateur de repérage de prendre en compte tout matériau ou produit réputé contenir de l’amiante et ne faisant pas partie du programme de repérage, au même titre qu’un matériau ou produit faisant partie du programme de repérage. (Liste C).
Zone d’intervention du diagnostic amiante avant travaux : Ile de France.
L'importance du diagnostic amiante pour la santé et la sécurité au travail
L’opérateur de repérage, formé à la prévention des risques liés à l’amiante, met tout en œuvre pour limiter l’émission de fibres d’amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartient au donneur d’ordre, avant d’autoriser la réoccupation des locaux par les usagers ou les entreprises de travaux, de faire vérifier que la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air des locaux n’excède pas le seuil réglementaire (5 fibres/litre). S’il y a des travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux.
Nota : En cas de travaux de retrait ou de confinement de MPCA (matériaux ou produit contenant de l’amiante), le propriétaire doit faire procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel de l’état des surfaces traitées (article R1334-29-3 du Code de la Santé Publique & article R4412-140 du Code du Travail).
Cadre réglementaire du diagnostic amiante : normes et obligations
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Articles L4412-2, R4412-61 à R4412-65, R4412-97 et R4412-97-1 à R4412-97-6 du Code du Travail
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Articles L541-1 à L541-8 du Code de l’Environnement
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Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
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Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
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