Diagnostic Amiante
Ce diagnostic a pour objectif de rechercher, dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble, et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générées à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance, puis à identifier et localiser ceux qui en contiennent.
Zone d’intervention du diagnostic amiante: Ile de France.
L'importance du diagnostic amiante pour la santé et la sécurité au travail
Il est basé sur les listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (murs, poteaux, cloisons, gaines et coffres, plafonds, poutres et charpentes, planchers, conduits de fluide, volets et portes coupe-feu, vide-ordures, toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et façade) de matériaux et produits mentionnés à l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et ne concerne pas les équipements et matériels (chaudières, par exemple). Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage amiante avant réalisation de travaux ou avant démolition (RAAT ou RAAD).
Le rapport de repérage peut servir :
- Liste A : à la constitution ou à la mise à jour du Dossier Amiante – Parties Privatives (DA-PP) ;
- Listes A + B : de constat avant vente, ainsi qu’à la constitution ou à la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA).
L’opérateur de repérage, formé à la prévention des risques liés à l’amiante met tout en œuvre pour limiter l’émission de fibres d’amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement.
Cadre réglementaire du diagnostic amiante : normes et obligations
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Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-14, R1334-16 à R1334-18, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique
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Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
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Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
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