Constat de Risque d’Exposition au Plomb

 

Cette mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, s’il a été construit avant 1949, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Zone d’intervention du diagnostic plomb (Constat de risque d’exposition au plomb): Ile de France.

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Le constat porte sur les revêtements accessibles depuis le logement ou le cas échéant depuis les parties communes, y compris les revêtements extérieurs (volets, portail, grille, etc.).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation.

Dans les locaux annexes, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que les buanderies, caves, garages, etc.

Cadre réglementaire

 

  • Articles L1334-5 à L1334-12 et R1334-10 à R1334-12 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 19/08/2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
  • Norme NF X 46-030 : Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb

 

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