Diagnostic Amiante Avant Démolition

 

Le diagnostic amiante avant démolition est une mission visant à rechercher, dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie de l’immeuble faisant l’objet de la démolition, puis à identifier et localiser ceux qui en contiennent. Le programme de repérage dépend, selon le type de mission, des exigences de la réglementation et des objectifs du donneur d’ordre.

Tout comme le diagnostic amiante avant travaux (DAAT), la réglementation (arrêté du 26 juin 2013 & norme NF X 46-020) impose à l’opérateur de diagnostic amiante avant démolition (DAAD), de prendre en compte tout matériau ou produit réputé contenir de l’amiante et ne faisant pas partie du programme de repérage, au même titre qu’un matériau ou produit faisant partie du programme de repérage. (Liste C).

Zone d’intervention du diagnostic amiante avant démolition: Ile de France.

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L’opérateur de repérage, formé à la prévention des risques liés à l’amiante), met tout en œuvre pour limiter l’émission de fibres d’amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement.

Néanmoins, il appartient au donneur d’ordre, avant d’autoriser la réoccupation des locaux par les entreprises de travaux, de faire vérifier que la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air des locaux n’excède pas le seuil réglementaire (5 fibres/litre).

S’il y a des travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux.

Cadre réglementaire

  • Articles R1334-14, R1334-19, R1334-22 à R1334-24, R1334-29-6 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
  • Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis

 

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