Audit Énergétique
L’audit énergétique s’impose pour les copropriétés de 50 lots et plus. L’idée est de mesurer la consommation énergétique annuelle de l’immeuble, en vue d’établir les travaux pour améliorer la performance énergétique de la copropriété. Tant les parties communes de l’immeuble que les parties privatives sont concernées par l’audit énergétique de copropriété.
Voici les conditions cumulatives rendant l’audit énergétique de copropriété obligatoire :
Copropriété composée de 50 lots et plus (comprenant les commerces, les logements, les parkings et les caves),
présence d’un chauffage collectif et/ou d’une installation de refroidissement collective,
permis de construire de l’immeuble déposé avant le 1er Juin 2001.
Audit énergétique des bâtiments : procédures et exigences légales
Si votre copropriété est concernée par l’audit énergétique, il est préférable de faire appel à un professionnel reconnu (bien souvent un bureau d’études spécialisé habilité par l’Agence Nationale de l’Habitat – ANAH – afin de monter les dossiers d’aides, de subventions, les études d’éligibilité fiscale, technique et financière) pour la réalisation de votre audit énergétique de copropriété. Lors de l’audit énergétique, l’expert indiquera notamment :
- une description complète des parties communes et des parties privatives de l’immeuble ;
- une estimation de la consommation énergétique de la copropriété ;
- le classement énergétique de l’immeuble ;
- le classement des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble ;
- des conseils pour optimiser la consommation énergétique de la copropriété ;
- des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
- un rapport de synthèse.
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